Conditions générales (CG) et conditions de participation magasin physique

MIMOS eGbR (Registre des sociétés : Amtsgericht Wuppertal, GsR 853)

Associées autorisées à représenter la société : Lea-Charlotte Mattler-Strötgen et Pia Strötgen-Janßen

Friedrich-Ebert-Str. 6

42103 Wuppertal

E-mail : hello@mimosring.com

Téléphone : 0202 - 39309572 

 

A. Conditions générales pour toutes les prestations (Commandes, Achats, Cours)

1. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à tous les contrats (fabrications, réparations, achat de bijoux, cours d'alliances) conclus avec la MIMOS eGbR (ci-après dénommée "MIMOS") dans le magasin physique, sauf accord écrit contraire.

2. Responsabilité

(1) Nous ne sommes responsables des dommages - quelle qu'en soit la base juridique - que dans la mesure où nous, nos représentants légaux ou nos agents d'exécution avons agi intentionnellement ou par négligence grave.

(2) Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux dommages résultant d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé. Elle ne s'applique pas non plus en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter (par exemple, la conservation soigneuse et le traitement professionnel des objets remis, ainsi que l'encadrement expert lors des cours).

(3) En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, nous sommes également responsables en cas de négligence simple. Dans ce cas, notre responsabilité est toutefois limitée au remplacement du dommage prévisible et typique du contrat. Toute responsabilité pour la valeur idéale des objets qui nous sont confiés est exclue.

(4) Nous sommes responsables des dommages ou pertes causés par effraction, vol ou cambriolage pendant la garde, dans les limites des paragraphes 1 à 3. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par un cas de force majeure.

(5) La conservation des objets qui nous sont confiés pour réparation, transformation ou fabrication s'effectue pendant la durée du traitement et un délai de retrait raisonnable. Si l'objet n'est pas retiré dans les 4 semaines suivant la notification de l'achèvement, nous demanderons au client de le retirer à nouveau. Après un nouveau délai de 4 semaines sans retrait, nous sommes en droit de facturer des frais de stockage ou, après une nouvelle menace, de vendre l'objet conformément aux dispositions légales.

3. Paiement, droit de rétention, réserve de propriété

(1) La rémunération est due à la réception de l'ouvrage ou à la remise du bijou réparé ou fabriqué et doit être payée sans déduction. Pour les cours, les conditions de paiement spécifiques du point C s'appliquent.

(2) Jusqu'au paiement intégral de la rémunération ainsi que de tous les frais accessoires (par exemple, les coûts des matériaux), nous disposons d'un droit de rétention sur les objets remis par le client ainsi que sur ceux fabriqués ou transformés par nous, conformément à l'article 273 du Code civil allemand, ainsi que du droit de gage de l'entrepreneur, conformément à l'article 647 du Code civil allemand.

(3) La remise du bijou fini n'a lieu qu'au fur et à mesure du paiement intégral.

(4) Les bijoux fabriqués par nous et vendus au client restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral (réserve de propriété conformément à l'article 449 du Code civil allemand).

4. Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués exclusivement pour l'exécution du contrat et le service client conformément à l'Art. 6 al. 1 lit. b du RGPD. Une transmission à des tiers n'a lieu que si cela est impérativement nécessaire pour l'exécution du contrat. De plus amples informations peuvent être consultées dans notre Déclaration de protection des données du magasin physique.

5. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides, le reste du contrat resterait valide. Les dispositions légales s'appliquent en lieu et place de la disposition invalide.

Règlement des litiges de consommation : Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

B. Conditions particulières pour les fabrications, les réparations et l'or ancien

1. Qualité et écarts

(1) Les bijoux de notre atelier sont des créations individuelles faites à la main. Lors de fabrications ou de transformations selon les spécifications du client (par exemple, croquis), de légères variations de matériau, de forme, de couleur ou de finition peuvent apparaître, dues à la fabrication artisanale ou aux propriétés du matériau.

(2) De telles légères variations ne constituent pas un défaut, pour autant qu'elles n'affectent pas de manière significative la qualité convenue, la fonctionnalité ou l'aspect esthétique global du bijou. Nous nous efforçons de corriger ces variations dans la mesure des possibilités techniques.

(3) Pour les contrats d'entreprise (fabrications sur mesure), il n'existe ni droit de rétractation ni droit de retour pour cause de non-plaisir, pour autant que l'ouvrage ait été réalisé sans défaut.

2. Apport d'or ancien

(1) L'évaluation de l'or ancien apporté peut nécessiter un examen et, le cas échéant, un démontage (par exemple, le retrait de pierres). Le client accepte cette analyse nécessaire (et, le cas échéant, la destruction de la forme de l'or ancien).

(2) Nous ne garantissons pas une composition d'alliage spécifique ni une pureté exacte allant au-delà du résultat de l'examen professionnel.

(3) Si de l'or ancien est fondu et retravaillé, des défauts de matériau (par exemple, pores, fissures) ou des différences de couleur peuvent apparaître, malgré le plus grand soin, en raison du matériau d'origine. Cela ne constitue pas un défaut de notre prestation artisanale.

3. Ajustement de la taille des bagues (Service)

(1) Si une bague ne convient pas, nous proposons les ajustements de courtoisie suivants, à condition qu'aucun ajout de matériau ne soit nécessaire :

• Achat en vitrine/assortiment (acheté à la bonne taille) : Gratuit dans les 3 mois si elle ne convient plus.
• Cadeaux/bagues de fiançailles (achetées sans essayage) : Gratuit dans les 6 mois.
• Bagues fabriquées en cours (fabriquées à la bonne taille) : Gratuit dans les 3 mois.

(2) Si du matériau doit être ajouté ou si la modification est effectuée après l'expiration des délais, nous facturons l'ajustement en fonction du temps et des coûts des matériaux.

C. Conditions particulières pour les cours d'alliances

1. Inscription et annulation

(1) L'inscription au cours est ferme. Étant donné que nous réservons l'atelier et le personnel pour vous, des frais nous sont occasionnés en cas d'annulation.

(2) En cas d'annulation par le participant, les frais de traitement forfaitaires suivants s'appliquent :

• Jusqu'à 6 semaines avant le début du cours : 100,00 € par couple.
• Jusqu'à 4 semaines avant le début du cours : 150,00 € par couple.
• Jusqu'à 2 semaines avant le début du cours : 200,00 € par couple.
• Moins de 2 semaines avant le début du cours : 350,00 € par couple.

(3) Remarque importante : Il est expressément permis au participant de prouver que MIMOS n'a subi aucun dommage ou que le dommage réellement subi est nettement inférieur au forfait mentionné ci-dessus.

(4) En cas de maladie de courte durée, nous essayons de trouver une date de remplacement. Si cela n'est pas possible, nous fabriquons les bagues pour les participants.

2. Fabrication par des non-professionnels

Les participants fabriquent eux-mêmes les bagues sous supervision. MIMOS n'assume aucune garantie pour les irrégularités optiques résultant du manque de pratique artisanale des participants, pour autant que la direction du cours ait rempli son devoir d'encadrement.

D. Conditions particulières pour l'achat de marchandises (articles de vitrine)

1. Droit de retour volontaire

(1) Pour les bijoux non portés et non endommagés de notre stock (pas de fabrications sur mesure), nous accordons volontairement un droit de retour de 14 jours contre remboursement du prix d'achat ou échange.

(2) Un droit de rétractation légal n'existe pas lors d'un achat en magasin.

Situation : janvier 2026

Remarque :

Les conditions générales de vente (CGV) pour les commandes de notre boutique en ligne se trouvent sous CGV Boutique en ligne.